Permis d'aménager n° 01463014D0001 à Saint-Martin-des-Entrées, Rue Honore De Balzac
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PA n° 01463014D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01463014D0001 a été délivré le 18 mai 2015, pour un projet situé Rue Honore De Balzac.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Entrées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01463014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |