Permis d'aménager n° 01461016D0019 à Saint-Manvieu-Norrey pour un terrain de 19 810 m², Allee Du Bois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PA n° 01461016D0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01461016D0019 a été délivré le 23 décembre 2016, pour un projet situé Allee Du Bois.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL42, AL47, AL48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Manvieu-Norrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01461016D0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |