Permis d'aménager n° 0145692500002 à Sainte-Croix-sur-Mer pour un terrain de 5 598 m², Rue De Graye-Sur-Mer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PA n° 0145692500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Croix-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0145692500002 a été délivré le 29 août 2025, pour un projet situé Rue De Graye-Sur-Mer.
L'opération concerne un terrain de 5 598 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2026
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-sur-Mer Code postal 14480 Identifiant INSEE 14569
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS EN BESSIN (ANCIENNEMENT (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0145692500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |