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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01456922D0001

Permis d'aménager n° 01456922D0001 à Sainte-Croix-sur-Mer pour un terrain de 4 788 m², Rue De Ver

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456922D0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PA n° 01456922D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01456922D0001, délivré le 15 juin 2022 à Sainte-Croix-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Ver.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 788 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

4 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Croix-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-sur-Mer Code postal 14480 Identifiant INSEE 14569
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 788 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE CROIX SUR MER (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01456922D0001
Code commune INSEE	14569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 788 m², situé Rue De Ver à Sainte-Croix-sur-Mer (14480).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456922D0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-sur-Mer.

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