Retour aux autorisations de Sainte-Croix-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01456924D0001

Permis d'aménager n° 01456924D0001 à Sainte-Croix-sur-Mer pour un terrain de 956 m², 12 Rue Du Bout Cain

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456924D0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 01456924D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01456924D0001 a été délivré le 11 mars 2024 à Sainte-Croix-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Du Bout Cain.

L'opération concerne un terrain de 956 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Croix-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-sur-Mer Code postal 14480 Identifiant INSEE 14569
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	956 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE CROIX SUR MER (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01456924D0001
Code commune INSEE	14569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 956 m², situé 12 Rue Du Bout Cain à Sainte-Croix-sur-Mer (14480).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456924D0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Croix-sur-Mer

PA n°01456922D0001 Autorisé

Rue De Ver

Sainte-Croix-sur-Mer (14480)

15 juin 2022 4 788 m² foncier

PA n°01456922D0002 Autorisé

2 Rue De Colombiers

Sainte-Croix-sur-Mer (14480)

10 oct. 2022 2 364 m² foncier

PA n°0145692500002 Terminé

Rue De Graye-Sur-Mer

Sainte-Croix-sur-Mer (14480)

29 août 2025 5 598 m² foncier

PA n°0145692500001 Autorisé

11 Rue De Ver-Sur-Mer

Sainte-Croix-sur-Mer (14480)

01 sept. 2025 10 854 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix-sur-Mer

Permis de construire à Sainte-Croix-sur-Mer

14 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Croix-sur-Mer

1 autorisation