Permis d'aménager n° 0145692500001 à Sainte-Croix-sur-Mer pour un terrain de 10 854 m², 11 Rue De Ver-Sur-Mer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PA n° 0145692500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0145692500001 a été délivré le 1 septembre 2025 à Sainte-Croix-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue De Ver-Sur-Mer.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 854 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB152, AB213. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Croix-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-sur-Mer Code postal 14480 Identifiant INSEE 14569
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE CROIX SUR MER (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0145692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |