Permis de construire n° 01456620P0011 à Saint-Contest pour 112 m² de logement, Lotissement Le Domaine de
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 01456620P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01456620P0011 a été délivré le 15 juillet 2020 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), à l'adresse Lotissement Le Domaine de.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 367 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2020, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 210. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Domaine de, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Contest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Saint-Contest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Contest Code postal 0 Identifiant INSEE 14566
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 367 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456620P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AE 210 à Saint-Contest (14280)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Domaine de à Saint-Contest (14280)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Le Domaine de depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.