Permis d'aménager n° 01454319P0002 à Rots pour un terrain de 2 187 m², Rue Sente Des Fontaines
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 01454319P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01454319P0002, délivré le 18 octobre 2019 à Rots (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Sente Des Fontaines.
L'opération concerne un terrain de 2 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI145, BI82. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Rots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01454319P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |