Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01454321P0003

Permis d'aménager n° 01454321P0003 à Rots

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PA n° 01454321P0003

Demandeur

FONCIERE IMMO NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2021 à Rots (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01454321P0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de FONCIERE IMMO NORMAND.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Rots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rots

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE IMMO NORMAND

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820099265
SIRET
82009926500028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de FONCIERE IMMO NORMAND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01454321P0003
Code commune INSEE 14543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rots (14980).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE IMMO NORMAND et autorisé le 28 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454321P0003, déposé en mairie de Rots.

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