Permis d'aménager n° 01454318D0001 à Rots pour un terrain de 5 853 m², Le Bout De Haut Secquevill
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PA n° 01454318D0001
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01454318D0001 a été délivré le 13 juillet 2018 à Rots (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bout De Haut Secquevill. Le demandeur déclaré est MERCATOR BY HABITAT PROJECT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 853 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Rots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510107220
- SIRET
- 51010722000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01454318D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |