Permis d'aménager n° 01454321D0002 à Rots pour un terrain de 3 234 m², 5 Chemin De La Thue Secqueville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 01454321D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01454321D0002 a été délivré le 21 juillet 2021 à Rots (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Chemin De La Thue Secqueville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A237. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Rots est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Secqueville
Territoires administratifs
- Commune
- Rots Code postal 14740 Identifiant INSEE 14543
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTS (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01454321D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |