Permis d'aménager n° 01451622D0001 à Potigny pour un terrain de 4 416 m², Rue Du General Leclerc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 01451622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Potigny (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451622D0001 porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 416 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Potigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Potigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Potigny Code postal 14420 Identifiant INSEE 14516
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POTIGNY (14420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01451622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |