Permis d'aménager n° 01451624D0001 à Potigny pour un terrain de 10 059 m², Rue Hanon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PA n° 01451624D0001
Demandeur
HWS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2024 à Potigny (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451624D0001 porte sur un projet situé Rue Hanon. Le projet est porté par HWS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 059 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC295, ZC297, ZC298. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Potigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Potigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Potigny Code postal 14420 Identifiant INSEE 14516
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HWS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890399322
- SIRET
- 89039932200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TROARN (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01451624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |