Permis d'aménager n° 0144882500004 à Ouistreham pour un terrain de 67 453 m², Rue Du Petit Bonheur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PA n° 0144882500004
Demandeur
AMENAGEMENT & TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0144882500004, délivré le 21 mai 2026 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Petit Bonheur. La demande émane de AMENAGEMENT & TERRITOIRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 453 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT111, AT112, AT230. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Ouistreham est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT & TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817434947
- SIRET
- 81743494700021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de AMENAGEMENT & TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0144882500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |