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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01448823D0004

Permis d'aménager n° 01448823D0004 à Ouistreham, Boulevard Maritime / Domai

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OUISTREHAM et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448823D0004, déposé en mairie d'Ouistreham.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PA n° 01448823D0004

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2024 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01448823D0004 porte sur un projet situé Boulevard Maritime / Domai. Le projet est porté par COMMUNE DE OUISTREHAM.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404884
SIRET: 21140488400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OUISTREHAM (14150)

Autres dossiers de COMMUNE DE OUISTREHAM

PA n°01448823D0002 Commencé

Pl Alfred Thomas

06 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01448823D0004
Code commune INSEE	14488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulevard Maritime / Domai à Ouistreham (14150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OUISTREHAM et autorisé le 16 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448823D0004, déposé en mairie d'Ouistreham.

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PA n°01448823D0001 Autorisé

61 Rue Carnot

Ouistreham (14150)

26 mai 2023

PA n°01448823D0002 Commencé

Pl Alfred Thomas

Ouistreham (14150)

06 oct. 2023 3 022 m² foncier COMMUNE DE OUISTREHAM

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Boule Maritime

Ouistreham (14150)

29 déc. 2023 7 433 m² foncier

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