Permis d'aménager n° 01448813U0001 à Ouistreham, 0 Le Maresquier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 février 2014
Dossier PA n° 01448813U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01448813U0001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2014 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 0 Le Maresquier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP68, AP69, AP70. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Ouistreham est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01448813U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 17/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |