Retour aux autorisations de Thue et Mue

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01442314D0004

Permis d'aménager n° 01442314D0004 à Thue et Mue, Voie Communale N 202 La Crotte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VESQUAL LOTISSEUR et autorisée le 25 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01442314D0004, déposé en mairie de Thue et Mue.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PA n° 01442314D0004

Demandeur

VESQUAL LOTISSEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2014 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01442314D0004 porte sur un projet situé Voie Communale N 202 La Crotte. VESQUAL LOTISSEUR figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Thue et Mue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thue et Mue

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crotte

Territoires administratifs

Commune: Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESQUAL LOTISSEUR

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409730041
SIRET: 40973004100012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: CAEN (14000)

Autres dossiers de VESQUAL LOTISSEUR

PA n°01476123D0001 Autorisé

Rue Guillaume Le Conqueran

29 juin 2023

PA n°01414923D0001 Autorisé

Rue Emile Lerat

18 avr. 2023

PA n°01431122D0001 Terminé

Rue Des Ecoles

27 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01442314D0004
Code commune INSEE	14098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 202 La Crotte à Thue et Mue (14250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VESQUAL LOTISSEUR et autorisée le 25 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01442314D0004, déposé en mairie de Thue et Mue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Thue et Mue

PA n°01442314D0003 Commencé

Voie Communale N 202 Les Savignes

Thue et Mue (14250)

03 nov. 2014

PA n°01409817D0002 Terminé

Chemin Du Presbytere Le Mesnil Patry

Thue et Mue (14250)

24 oct. 2017 VESQUAL LOTISSEUR

PA n°01409818P0002 Autorisé

Rue Robert Courteheuse Cheux

Thue et Mue (14250)

15 déc. 2018 CU CAEN LA MER

PA n°01409819P0001 Autorisé

6 Rue Shetland Cheux

Thue et Mue (14250)

07 juin 2019 600 m² foncier EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

PA n°01409819P0006 Autorisé

9002 Voie Allies Bretteville L Orgueilleuse

Thue et Mue (14250)

02 déc. 2019 4 609 m² foncier

PA n°01409819P0007 Autorisé

Rd N_ 94 Dite Route D'audr

Thue et Mue (14250)

20 janv. 2020 26 825 m² foncier VESQUAL LOTISSEUR

Autres types d'autorisations à Thue et Mue

Permis de construire à Thue et Mue

490 autorisations

Permis de démolir à Thue et Mue

21 autorisations