Permis d'aménager n° 01409819P0006 à Thue et Mue pour un terrain de 4 609 m², 9002 Voie Allies Bretteville L Orgueilleuse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PA n° 01409819P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9002 Voie Allies Bretteville L Orgueilleuse, le permis d'aménager n° 01409819P0006 a été délivré le 2 décembre 2019 à Thue et Mue (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Thue et Mue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bretteville L Orgueilleuse
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 0 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409819P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |