Permis d'aménager à Merville-Franceville-Plage pour 0 m² de terrain - 34 Avenu Alexandre De Lavergne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PA n° 01440916D0001
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 01440916D0001, délivré le 15 décembre 2016 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 34 Avenu Alexandre De Lavergne, Merville-Franceville-Plage (14810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LCV DEVELOPPEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO31.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440916D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |