Permis d'aménager n° 01440917D0001 à Merville-Franceville-Plage pour un terrain de 105 000 m², avenue Alexandre de Laverg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 01440917D0001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01440917D0001, délivré le 29 septembre 2017 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé avenue Alexandre de Laverg. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 105 000 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 2, AL 3, AL 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Merville-Franceville-Plage. Le demandeur est associé dans le catalogue à 153 permis d'aménager dans 121 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 105 000 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 105 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caen. Ce demandeur a déposé 153 permis d'aménager référencés dans la base, dans 121 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440917D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AL 2, AL 3, AL 15 à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.