Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01439622D0002

Permis d'aménager n° 01439622D0002 à Maltot pour un terrain de 70 005 m², Rue Des Charmes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PA n° 01439622D0002

Demandeur

TRIUMVIRAT FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01439622D0002, délivré le 25 novembre 2022 à Maltot (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Charmes. La demande émane de TRIUMVIRAT FINANCES.

L'opération s'étend sur un terrain de 70 005 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC104, AD192. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Maltot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Surface du terrain

70 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maltot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC104 AD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maltot Code postal 14930 Identifiant INSEE 14396
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 70 005 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIUMVIRAT FINANCES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842642639
SIRET
84264263900020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01439622D0002
Code commune INSEE 14396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 70 005 m², situé Rue Des Charmes à Maltot (14930).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TRIUMVIRAT FINANCES et autorisé le 25 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01439622D0002, déposé en mairie de Maltot.

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