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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01439622D0001

Permis d'aménager n° 01439622D0001 à Maltot pour un terrain de 1 641 m², 5 Rue De La Pepiniere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01439622D0001, déposé en mairie de Maltot.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PA n° 01439622D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2022 à Maltot (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01439622D0001 porte sur un projet situé 5 Rue De La Pepiniere.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 641 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Maltot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maltot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maltot Code postal 14930 Identifiant INSEE 14396
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 641 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MALTOT (14930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01439622D0001
Code commune INSEE	14396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 641 m², situé 5 Rue De La Pepiniere à Maltot (14930).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01439622D0001, déposé en mairie de Maltot.

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PA n°01439622D0002 Autorisé

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Maltot (14930)

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