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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01438515D0001

Permis d'aménager n° 01438515D0001 à Magny-en-Bessin pour un terrain de 8 885 m², Les Marettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN et autorisée le 28 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438515D0001, déposé en mairie de Magny-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PA n° 01438515D0001

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01438515D0001 a été délivré le 28 avril 2016 à Magny-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Marettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 885 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB54. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Magny-en-Bessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Surface du terrain

8 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Bessin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14385
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 885 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403852
SIRET: 21140385200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAGNY EN BESSIN (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01438515D0001
Code commune INSEE	14385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 885 m², situé Les Marettes à Magny-en-Bessin (14400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN et autorisée le 28 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438515D0001, déposé en mairie de Magny-en-Bessin.

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