Retour aux autorisations de Magny-en-Bessin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01438521D0001

Permis d'aménager n° 01438521D0001 à Magny-en-Bessin pour un terrain de 16 718 m², Vc N_ 1 - Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN et autorisée le 20 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438521D0001, déposé en mairie de Magny-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PA n° 01438521D0001

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magny-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01438521D0001 a été délivré le 20 mai 2022, pour un projet situé Vc N_ 1 - Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 718 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA76. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Magny-en-Bessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

16 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Bessin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14385
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 718 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403852
SIRET: 21140385200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAGNY EN BESSIN (14400)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN

PA n°01438515D0001 Autorisé

Les Marettes

28 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01438521D0001
Code commune INSEE	14385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 718 m², situé Vc N_ 1 - Le Bourg à Magny-en-Bessin (14400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN et autorisée le 20 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438521D0001, déposé en mairie de Magny-en-Bessin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Magny-en-Bessin

PA n°01438515D0001 Autorisé

Les Marettes

Magny-en-Bessin (14400)

28 avr. 2016 8 885 m² foncier COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN

PA n°01438520D0001 Terminé

Chemin De Ryes

Magny-en-Bessin (14400)

21 déc. 2020 1 776 m² foncier

PA n°01438520D0002 Terminé

Chemin De Ryes

Magny-en-Bessin (14400)

21 déc. 2020 147 065 m² foncier

PA n°01438524D0001 Terminé

Route De Sommervieu

Magny-en-Bessin (14400)

22 nov. 2024 2 334 m² foncier

Autres types d'autorisations à Magny-en-Bessin

Permis de construire à Magny-en-Bessin

31 autorisations

Permis de démolir à Magny-en-Bessin

2 autorisations