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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01438520D0002

Permis d'aménager n° 01438520D0002 à Magny-en-Bessin pour un terrain de 147 065 m², Chemin De Ryes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 février 2021, achèvement déclaré le 2 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438520D0002, déposé en mairie de Magny-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PA n° 01438520D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Ryes, le permis d'aménager n° 01438520D0002 a été délivré le 21 décembre 2020 à Magny-en-Bessin (Calvados, Normandie).

L'opération concerne un terrain de 147 065 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB43, ZB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Magny-en-Bessin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Surface du terrain

147 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

21/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Localisation du projet à Magny-en-Bessin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB43 ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14385
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	147 065 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNY EN BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01438520D0002
Code commune INSEE	14385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 147 065 m², situé Chemin De Ryes à Magny-en-Bessin (14400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 février 2021, achèvement déclaré le 2 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438520D0002, déposé en mairie de Magny-en-Bessin.

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