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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0143662200002

Permis d'aménager n° 0143662200002 à Lisieux pour un terrain de 9 569 m², Bd Pasteur Rue Henry Chero Rue Degrenne Rue Providence Quai Des R

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LISIEUX et autorisé le 24 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143662200002, déposé en mairie de Lisieux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PA n° 0143662200002

Demandeur

COMMUNE DE LISIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0143662200002, délivré le 24 mai 2022 à Lisieux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Bd Pasteur Rue Henry Chero Rue Degrenne Rue Providence Quai Des R. COMMUNE DE LISIEUX figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 569 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB399, AC2, AO627. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Lisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Surface du terrain

9 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB399 AC2 AO627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Degrenne Rue Providence Quai Des R

Territoires administratifs

Commune: Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 569 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LISIEUX

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403662
SIRET: 21140366200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LISIEUX (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0143662200002
Code commune INSEE	14366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 569 m², situé Bd Pasteur Rue Henry Chero Rue Degrenne Rue Providence Quai Des R à Lisieux (14100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LISIEUX et autorisé le 24 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143662200002, déposé en mairie de Lisieux.

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