Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0143662100001

Permis d'aménager n° 0143662100001 à Lisieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PA n° 0143662100001

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2021 à Lisieux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143662100001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CA LISIEUX NORMANDIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Lisieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069532
SIRET
20006953200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
LISIEUX (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0143662100001
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lisieux (14100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA LISIEUX NORMANDIE et autorisé le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143662100001, déposé en mairie de Lisieux.

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