Permis d'aménager n° 01433323D0002 à Honfleur pour un terrain de 1 000 m², Rue De La Chaussee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PA n° 01433323D0002
Demandeur
COMMUNE DE HONFLEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chaussee, le permis d'aménager n° 01433323D0002 a été délivré le 4 août 2023 à Honfleur (Calvados, Normandie). COMMUNE DE HONFLEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Honfleur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HONFLEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403332
- SIRET
- 21140333200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Autres dossiers de COMMUNE DE HONFLEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01433323D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |