Permis d'aménager n° 01432521P0002 à Hermanville-sur-Mer pour un terrain de 2 056 m², 1287 Chemin Des Hautes Sentes Le Passeux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 01432521P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01432521P0002, délivré le 8 octobre 2021 à Hermanville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1287 Chemin Des Hautes Sentes Le Passeux.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 056 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A204, A219, A221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Hermanville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Hermanville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Passeux
Territoires administratifs
- Commune
- Hermanville-sur-Mer Code postal 14880 Identifiant INSEE 14325
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMANVILLE-SUR-MER (14880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01432521P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |