Retour aux autorisations de Grainville-Langannerie

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01431013D0001

Permis d'aménager à Grainville-Langannerie pour 0 m² de terrain - Rue De L Eglise La Cavee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT et autorisé le 20 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 31 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431013D0001, instruit par la commune de Grainville-Langannerie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PA n° 01431013D0001

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01431013D0001, délivré le 20 février 2014 à Grainville-Langannerie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De L Eglise La Cavee, Grainville-Langannerie (14190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D330, 0D256, 0D305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

31/12/2014

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

31/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2017

Localisation du projet à Grainville-Langannerie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D330 0D256 0D305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cavee

Territoire administratif

Commune: Grainville-Langannerie Code postal 14190 Identifiant INSEE 14310
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751840521
SIRET: 75184052100015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01431013D0001
Code commune INSEE	14310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise La Cavee, Grainville-Langannerie (14190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT et autorisé le 20 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 31 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431013D0001, instruit par la commune de Grainville-Langannerie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.