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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01430423D0004

Permis d'aménager n° 01430423D0004 à Gonneville-sur-Honfleur pour un terrain de 21 907 m², Chemin De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2026, achèvement déclaré le 10 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430423D0004, déposé en mairie de Gonneville-sur-Honfleur.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 01430423D0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2024 à Gonneville-sur-Honfleur (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01430423D0004 porte sur un projet situé Chemin De L'eglise.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 907 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B568, B569, B570. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-sur-Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

21 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Localisation du projet à Gonneville-sur-Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B568 B569 B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-sur-Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14304
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 907 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONNEVILLE SUR HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01430423D0004
Code commune INSEE	14304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 907 m², situé Chemin De L'eglise à Gonneville-sur-Honfleur (14600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2026, achèvement déclaré le 10 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430423D0004, déposé en mairie de Gonneville-sur-Honfleur.

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