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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01430421D0002

Permis d'aménager n° 01430421D0002 à Gonneville-sur-Honfleur pour un terrain de 4 665 m², 3231 Chemin Des Monts - Les Mon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430421D0002, déposé en mairie de Gonneville-sur-Honfleur.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PA n° 01430421D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01430421D0002 a été délivré le 2 mars 2022 à Gonneville-sur-Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3231 Chemin Des Monts - Les Mon.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 665 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F359. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-sur-Honfleur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Surface du terrain

4 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonneville-sur-Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-sur-Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14304
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 665 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01430421D0002
Code commune INSEE	14304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 665 m², situé 3231 Chemin Des Monts - Les Mon à Gonneville-sur-Honfleur (14600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430421D0002, déposé en mairie de Gonneville-sur-Honfleur.

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