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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01430421D0001

Permis d'aménager n° 01430421D0001 à Gonneville-sur-Honfleur pour un terrain de 2 230 m², Le Nouveau Monde

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR et autorisée le 15 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430421D0001, déposé en mairie de Gonneville-sur-Honfleur.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PA n° 01430421D0001

Demandeur

COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01430421D0001, délivré le 15 septembre 2021 à Gonneville-sur-Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Nouveau Monde. Le projet est porté par COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 230 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-sur-Honfleur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

2 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Localisation du projet à Gonneville-sur-Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-sur-Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14304
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403043
SIRET: 21140304300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01430421D0001
Code commune INSEE	14304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 230 m², situé Le Nouveau Monde à Gonneville-sur-Honfleur (14600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR et autorisée le 15 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430421D0001, déposé en mairie de Gonneville-sur-Honfleur.

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PA n°01430422D0001 Autorisé

Chemin De L'eglise

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27 oct. 2022 7 155 m² foncier

PA n°01430423D0002 Terminé

Chemin De L'eglise

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20 oct. 2023 4 324 m² foncier

PA n°01430423D0003 Autorisé

Chemin Du Boviduc

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21 mars 2024 37 200 m² foncier ALTEAME

PA n°01430423D0004 Terminé

Chemin De L'eglise

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23 avr. 2024 21 907 m² foncier

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