Permis d'aménager n° 01430423D0002 à Gonneville-sur-Honfleur pour un terrain de 4 324 m², Chemin De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 01430423D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01430423D0002, délivré le 20 octobre 2023 à Gonneville-sur-Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De L'eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 324 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F403. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-sur-Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Gonneville-sur-Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-sur-Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14304
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01430423D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |