Permis d'aménager n° 01429024D0001 à Fresney-le-Puceux pour un terrain de 232 580 m², Route De Boulon (Rd N_238B
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 juin 2024
Dossier PA n° 01429024D0001
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresney-le-Puceux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01429024D0001 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2024, pour un projet situé Route De Boulon (Rd N_238B. EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 232 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI18. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Fresney-le-Puceux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fresney-le-Puceux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresney-le-Puceux Code postal 14680 Identifiant INSEE 14290
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 232 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- SIRET
- 43414656900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01429024D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |