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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0142902600001

Permis d'aménager n° 0142902600001 à Fresney-le-Puceux pour un terrain de 11 147 m², 0 Rue Tardif

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX et autorisée le 19 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142902600001, déposé en mairie de Fresney-le-Puceux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PA n° 0142902600001

Demandeur

COMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0142902600001 a été délivré le 19 juin 2026 à Fresney-le-Puceux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 0 Rue Tardif. La demande émane de COMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 147 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C17, C18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Fresney-le-Puceux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

11 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

19/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresney-le-Puceux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C17 C18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresney-le-Puceux Code postal 14680 Identifiant INSEE 14290
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 147 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402904
SIRET: 21140290400059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRESNEY LE PUCEUX (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0142902600001
Code commune INSEE	14290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 juin 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 147 m², situé 0 Rue Tardif à Fresney-le-Puceux (14680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX et autorisée le 19 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142902600001, déposé en mairie de Fresney-le-Puceux.

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