Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01428721D0003

Permis d'aménager n° 01428721D0003 à Frénouville pour un terrain de 15 282 m², Le Bas Du Marais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TRIUMVIRAT FINANCES et autorisée le 29 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428721D0003, déposé en mairie de Frénouville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PA n° 01428721D0003

Demandeur

TRIUMVIRAT FINANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01428721D0003 a été délivré le 29 août 2022 à Frénouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bas Du Marais. La demande émane de TRIUMVIRAT FINANCES.

L'opération concerne un terrain de 15 282 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB463P. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Frénouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

15 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frénouville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZB463P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frénouville Code postal 14630 Identifiant INSEE 14287
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 282 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIUMVIRAT FINANCES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842642639
SIRET: 84264263900012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2018
Localisation: CAEN (14000)

Autres dossiers de TRIUMVIRAT FINANCES

PA n°0140982500004 Autorisé

Rue Du 7 Juin -Putot-

20 mai 2026

PA n°01466723D0001 Autorisé

Rue Des Tourets

18 déc. 2023

PA n°01471523R0005 Autorisé

Chemin Des Bruzettes

17 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01428721D0003
Code commune INSEE	14287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 282 m², situé Le Bas Du Marais à Frénouville (14630).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TRIUMVIRAT FINANCES et autorisée le 29 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428721D0003, déposé en mairie de Frénouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Frénouville

PA n°01428715D0004 Commencé

Rue Fred Scamaroni

Frénouville (14630)

10 juil. 2015 VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

PA n°01428718D0001 Terminé

Rue Fred Scamaroni Le Poirier Lotissement Les Evignettes

Frénouville (14630)

23 août 2018 60 150 m² foncier VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

PA n°01428721D0005 Autorisé

3 Rue De La Hogue

Frénouville (14630)

25 oct. 2021 2 031 m² foncier

PA n°01428721D0004 Autorisé

Rue Des Fresnes Rue Des A

Frénouville (14630)

29 oct. 2021 35 101 m² foncier VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

PA n°01428721D0001 Commencé

Le Bas Du Marais

Frénouville (14630)

29 août 2022 52 183 m² foncier TRIUMVIRAT FINANCES

PA n°01428721D0002 Commencé

Le Bas Du Marais

Frénouville (14630)

29 août 2022 20 050 m² foncier TRIUMVIRAT FINANCES

Autres types d'autorisations à Frénouville

Permis de construire à Frénouville

239 autorisations

Permis de démolir à Frénouville

2 autorisations