Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0142582500001

Permis d'aménager à Falaise pour 2 318 m² de terrain - Rue Brette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI AJ IMMO et autorisé le 30 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142582500001, instruit par la commune de Falaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0142582500001

Demandeur

SCI AJ IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0142582500001, délivré le 30 juin 2025 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Brette, Falaise (14700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI AJ IMMO. L'opération concerne un terrain de 2 318 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO197, BO198, BO205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Localisation du projet à Falaise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO197 BO198 BO205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 318 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AJ IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931028518
SIRET: 93102851800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0142582500001
Code commune INSEE	14258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 318 m², situé Rue Brette, Falaise (14700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI AJ IMMO et autorisé le 30 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142582500001, instruit par la commune de Falaise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.