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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01423017U0001

Permis d'aménager n° 01423017U0001 à Drubec, A 13

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423017U0001, déposé en mairie de Drubec.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PA n° 01423017U0001

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01423017U0001, délivré le 29 janvier 2018 à Drubec (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé A 13. La demande émane de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA106, ZA105, ZA89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA106 ZA105 ZA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drubec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14230
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632054029
SIRET: 63205402900046
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1963
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01423017U0001
Code commune INSEE	14230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé A 13 à Drubec (14130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423017U0001, déposé en mairie de Drubec.

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