Permis d'aménager n° 01420223D0001 à Cricquebœuf pour un terrain de 3 266 m², Route De Honfleur - Rd 513
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PA n° 01420223D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cricquebœuf (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420223D0001 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé Route De Honfleur - Rd 513.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 266 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A780, A781, A782. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Cricquebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cricquebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cricquebœuf Code postal 14113 Identifiant INSEE 14202
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRICQUEBOEUF (14113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |