Permis d'aménager n° 01420219D0001 à Cricquebœuf pour un terrain de 2 393 m², 36 Route D'honfleur Le Clos Douet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 01420219D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Route D'honfleur Le Clos Douet, le permis d'aménager n° 01420219D0001 a été délivré le 19 février 2020 à Cricquebœuf (Calvados, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 393 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A680. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cricquebœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cricquebœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Douet
Territoires administratifs
- Commune
- Cricquebœuf Code postal 14113 Identifiant INSEE 14202
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRICQUEBOEUF (14113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |