Permis d'aménager n° 01420222D0001 à Cricquebœuf pour un terrain de 10 145 m², Rd N_513 - Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 01420222D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cricquebœuf (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420222D0001 a été délivré le 29 mars 2023, pour un projet situé Rd N_513 - Le Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 145 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A705, A706, A707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Cricquebœuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cricquebœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cricquebœuf Code postal 14113 Identifiant INSEE 14202
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRICQUEBOEUF (14113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |