Permis d'aménager n° 01420221D0003 à Cricquebœuf pour un terrain de 10 145 m², Rd N_ 513 - Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 mars 2022
Dossier PA n° 01420221D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd N_ 513 - Le Bourg, le permis d'aménager n° 01420221D0003 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 à Cricquebœuf (Calvados, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 10 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A705, A706, A707. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Cricquebœuf.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cricquebœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cricquebœuf Code postal 14113 Identifiant INSEE 14202
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRICQUEBOEUF (14113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420221D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |