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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01417425D0001

Permis d'aménager à Condé-en-Normandie pour 109 574 m² de terrain - Impasse Du Mont Martin Saint-Germain-Du-Crioult

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PREFAVENIR et autorisé le 9 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417425D0001, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PA n° 01417425D0001

Demandeur

SCI PREFAVENIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01417425D0001, délivré le 9 septembre 2025 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Du Mont Martin Saint-Germain-Du-Crioult, Condé-en-Normandie (14110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI PREFAVENIR. L'opération concerne un terrain de 109 574 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZO71, ZO74, ZO78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Surface du terrain

109 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO71 ZO74 ZO78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-Du-Crioult

Territoire administratif

Commune: Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	109 574 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PREFAVENIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908041247
SIRET: 90804124700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01417425D0001
Code commune INSEE	14174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 109 574 m², situé Impasse Du Mont Martin Saint-Germain-Du-Crioult, Condé-en-Normandie (14110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PREFAVENIR et autorisé le 9 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417425D0001, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.