Permis d'aménager n° 01417425D0001 à Condé-en-Normandie pour un terrain de 109 574 m², Impasse Du Mont Martin Saint-Germain-Du-Crioult
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PA n° 01417425D0001
Demandeur
SCI PREFAVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01417425D0001 a été délivré le 9 septembre 2025 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Du Mont Martin Saint-Germain-Du-Crioult. Le dossier a été déposé par SCI PREFAVENIR.
L'opération s'étend sur un terrain de 109 574 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO71, ZO74, ZO78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Condé-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Germain-Du-Crioult
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 109 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PREFAVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908041247
- SIRET
- 90804124700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01417425D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |