Permis d'aménager n° 01417418D0001 à Condé-en-Normandie pour un terrain de 7 327 m², Rue Des Tanneurs Conde-Sur-Noireau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PA n° 01417418D0001
Demandeur
COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01417418D0001, délivré le 28 août 2018 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Tanneurs Conde-Sur-Noireau. La demande émane de COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE.
L'opération concerne un terrain de 7 327 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB131. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Condé-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056877
- SIRET
- 20005687700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CONDE-EN-NORMANDIE (14110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01417418D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |