Permis d'aménager n° 01417420D0001 à Condé-en-Normandie pour un terrain de 128 m², Le Bourg Saint-Germain-Du-Crioult
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PA n° 01417420D0001
Demandeur
COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Saint-Germain-Du-Crioult, le permis d'aménager n° 01417420D0001 a été délivré le 19 mai 2020 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie). COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB354, AB356. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Condé-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Germain-Du-Crioult
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056877
- SIRET
- 20005687700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CONDE-EN-NORMANDIE (14110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01417420D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |