Permis d'aménager n° 01417419D0001 à Condé-en-Normandie pour un terrain de 72 145 m², Allee Du Bois Patry Proussy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 01417419D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01417419D0001 a été délivré le 8 août 2019 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Allee Du Bois Patry Proussy.
L'aménagement porte sur un terrain de 72 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI114, ZI115, ZI109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Condé-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Proussy
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-EN-NORMANDIE (14110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01417419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |