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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01417123D0001

Permis d'aménager n° 01417123D0001 à Combray pour un terrain de 9 281 m², Impasse Du Quebec

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRE D'AVENIR et autorisé le 19 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417123D0001, déposé en mairie de Combray.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PA n° 01417123D0001

Demandeur

TERRE D'AVENIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01417123D0001, délivré le 19 décembre 2023 à Combray (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Impasse Du Quebec. Le demandeur déclaré est TERRE D'AVENIR.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 281 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB53. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Combray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

9 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combray Code postal 14220 Identifiant INSEE 14171
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 281 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D'AVENIR

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490594678
SIRET: 49059467800024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MONFREVILLE (14230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01417123D0001
Code commune INSEE	14171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 281 m², situé Impasse Du Quebec à Combray (14220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRE D'AVENIR et autorisé le 19 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417123D0001, déposé en mairie de Combray.

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