Permis d'aménager n° 01417117D0001 à Combray pour un terrain de 1 461 m², Le Bourg Route Departementale N_254
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PA n° 01417117D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combray (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01417117D0001 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé Le Bourg Route Departementale N_254.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 461 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB62, ZB63, ZB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Combray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Combray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N_254
Territoires administratifs
- Commune
- Combray Code postal 14220 Identifiant INSEE 14171
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRAY (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01417117D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |