Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01415916D0001

Permis d'aménager n° 01415916D0001 à Chouain pour un terrain de 4 026 m², La Vallee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PA n° 01415916D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01415916D0001 a été délivré le 3 novembre 2016 à Chouain (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Vallee.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 026 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Chouain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

4 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chouain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouain Code postal 14250 Identifiant INSEE 14159
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 026 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 026 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARRE-DE-MONTS (85550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01415916D0001
Code commune INSEE 14159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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